|
L’inscription définitive se fait sous la forme de contrat entre les parents et l’UAPE
La Fourmilière. Le parent doit s’adresser à l’administration de la structure. Les places sont attribuées selon des critères de priorité d'accès cf. art. 2.5 du Règlement du RAT.
Les tarifs applicables au sein de La Fourmilière sont ceux applicables à toutes les structures faisant partie du réseau d'Accueil des Toblerones (RAT).
La politique tarifaire appliquée est celle adoptée par le Comité Directeur du RAT (lien simulateur du calcul tarifaire), conformément aux décisions du Conseil Intercommunal du RAT. Ce dernier peut décider à tout moment d'une révision des tarifs. |
Le tarif facturé aux parents est fixé en fonction de la capacité financière du ménage et tient compte non seulement des revenus du ménage, mais également de la taille de celui-ci.
Ainsi, il tient compte :
Ainsi, il tient compte :
- du taux de fréquentation de l'enfant
- du nombre d'adultes dans le ménage
- du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans
- du nombre d'enfants placés dans une structure membre du Réseau d'Accueil des Toblerones (RAT)
- de la composition des revenus
Le prix facturé est fixe (sauf en cas de modification de contrat en cours d'année). Il se règle à chaque fin de mois pour le mois suivant. La facturation des prestations d’accueil est annualisée, et répartie sur onze mois.
Les familles exonérées d’impôts dans la commune de résidence et/ou Corps Diplomatique, ainsi que les parents habitant hors du périmètre RAT ou réseau conventionné, sont taxés au prix coûtant de la prestation et ne bénéficient pas des avantages de la politique tarifaire.
Les familles exonérées d’impôts dans la commune de résidence et/ou Corps Diplomatique, ainsi que les parents habitant hors du périmètre RAT ou réseau conventionné, sont taxés au prix coûtant de la prestation et ne bénéficient pas des avantages de la politique tarifaire.
Documents nécessaires à l’inscription :
|
01 Formulaire Pré-inscription
02 Formulaire Inscription 03 Documents à fournir - Inscription 04 Documents à fournir - Réinscription 05 Formulaire Situation du Ménage 06 Charte de la structure 07 Décharge Autorisation Diffusion Image Formulaire calcul revenus provisoires 2023 Règlement interne UAPE La Fourmilière 2022-2023 Règlement interner UAPE La Fourmilière 2023-2024 |
Les réinscriptions ne sont pas automatiques, au printemps, une réinscription doit être effectuée pour l’année scolaire suivante. Sans celle-ci, le contrat est réputé résilié automatiquement à la fin de l’année scolaire, soit au 31 juillet.
|
